Assurance vie : les obligations de l’assureur et de l’assuré

Comme pour tous les contrats, le contrat d’assurance vie, implique des obligations, de la part des deux parties contractantes. A savoir l’assureur et l’assuré. En cas de non-respect des clauses ou des obligations liées au contrat, de l’une des parties, des litiges peuvent naitre. Ainsi, le contrat peut être purement et simplement résilié. Pour donc mener à bien le contrat d’assurance vie, l’assureur et l’assuré, doivent répondre à certaines obligations, que nous verrons ensemble dans cet article.

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Les obligations de l’assureur, dans un contrat d’assurance vie

Lorsque les deux parties, s’engagent à signer le contrat d’assurance, l’assureur a pour obligations de remplir, deux clauses importantes. Dans un premier temps, il se chargera d’apporter toutes les informations sur le contrat au souscripteur, c’est-à-dire à l’assuré. Ce contrat doit donc être clair et doit fournir les informations, qui aideront l’assuré à connaitre les avantages et inconvénients liés aux différents supports proposés à la souscription. Ensuite l’assureur fournira un projet de contrat dans lequel l’assuré aura une idée de ses obligations et droits. Pour mener à bien le contrat d’assurance, l’assureur a pour obligation d’informer l’assuré sur toutes les obligations liées au contrat. L’assureur s’engage en cas de réalisation du risque ou du sinistre. Il doit également informer l’assuré lorsque le contrat subit de modification.

Les obligations de l’assuré

Il n’y a pas que l’assureur, qui a des obligations en matière d’assurance vie. Il y a également le souscripteur ou l’assuré. L’assuré est celui qui contracte avec un assureur, l’assurance vie. Il donne son avis pour la formation du contrat d’assurance. Il a pour rôle de supporter et de payer les primes relatives au contrat. L’assuré doit aussi répondre à certaines exigences du contrat. Pour éviter de résiliation du contrat en cours d’exécution, l’assuré doit être en mesure de fournir des informations claires, justes et exactes à son assureur. Il s’agit généralement de l’état de santé de l’assuré, qui est un point clé dans la souscription du contrat. Lorsque l’assuré, dans l’évolution du contrat, choisit des bénéficiaires pour ses primes et pour les rentes, que versera l’assureur, ce dernier doit être en mesure d’actualiser ses données personnelles et celles de ses bénéficiaires. L’assuré a aussi pour obligation, d’informer son assureur, en cas de changement d’adresse, en cas de divorce, de décès, ou en cas de changement de régime matrimonial. Toute fois les clauses du contrat permet à l’assuré de changé de bénéficiaire à tout moment. Il suffit qu’il le notifie à temps à son assureur.

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